Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

C2MP
Dernière mise à jour : 12/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par C2MP, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de prestations.

2. Mentions légales

Raison sociale : C2MP RENOVATION
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 3 Rue Louis Brochu 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIRET : 82419227200022
Email : c2mp.entreprise@gmail.com
Directeur de la publication : Cyrille Martin
Hébergeur du site : wix.com

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou achat de produit/service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. C2MP se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du service.

4. Accès au site et aux services

Le site https://c2mpentreprise.wixsite.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription, un paiement, ou la création d’un compte client.

5. Produits et services

C2MP propose :

Travaux de rénovation et d'aménagement

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

6. Commande

Toute commande passée via notre site ou par un autre moyen (téléphone, e-mail...) implique une obligation de paiement.

Processus de commande :

Sélection du service ou produit
Validation du panier
Renseignement des informations personnelles
Paiement
Confirmation de commande envoyée par e-mail

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. C2MP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex : service déjà exécuté, contenu numérique téléchargé, etc.).

10. Livraison / Exécution du service

Produits : livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, sous délai
Services : prestation exécutée selon les modalités convenues avec le client (date, lieu, durée…).

C2MP ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou au client.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Responsabilité

C2MP décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou du service par le client, de non-respect des instructions fournies, ou de tout dommage indirect.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Données personnelles

C2MP collecte et traite des données personnelles conformément à sa [Politique de Confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

15. Force majeure

C2MP ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Nantes, sauf disposition contraire.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Email : c2mp.entreprise@gmail.com
Adresse postale : 3 Rue Louis Brochu 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE